Politique de confidentialité
1. Qui traite quoi
Jury Rouge est un outil professionnel destiné aux organismes de formation, écoles et universités. L'établissement client est responsable du traitement des données de ses étudiants ; ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON — Éditions et plateformes pédagogiques (SASU, SIREN 817 629 629) agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre défini par l'accord de sous-traitance conclu avec chaque client.
2. Données traitées
- Le texte des copies soumises à l'analyse, traité en mémoire uniquement, jamais stocké de façon persistante.
- Les empreintes de comparaison générées pour détecter des similarités entre copies d'un même lot, conservées 12 heures maximum puis purgées automatiquement.
- Les journaux techniques du serveur (adresse IP, URL appelée, horodatage) — jamais le contenu des copies — conservés 14 jours (rotation du serveur), à des fins de sécurité et de lutte contre les abus.
3. Recherche sur bases externes (option)
Lorsque l'option « recherche sur bases externes » est activée, de courts extraits du texte (phrases d'environ 10 mots) sont interrogés auprès de :
- Wikipédia FR (Wikimedia Foundation, États-Unis) et HAL (CCSD, France), pour la détection de similarité ;
- Crossref et OpenAlex (États-Unis), pour la vérification des titres de références bibliographiques citées dans la copie ;
- Google Livres (Google LLC, États-Unis), pour la vérification des titres de références.
Seuls de courts extraits ou des titres sont transmis — jamais la copie complète, et aucune donnée d'identité de l'étudiant n'est transmise en tant que telle.
Cette option est désactivée par défaut. Il appartient à l'établissement client, responsable du traitement, de l'activer en connaissance de cause ; ce choix est documenté dans l'accord de sous-traitance.
4. Transferts hors Union européenne
Cette option, désactivée par défaut, n'est activée que sur décision de l'établissement client. Lorsqu'elle l'est, les extraits transmis à Wikimedia Foundation, Crossref, OpenAlex et Google LLC (tous basés aux États-Unis) sont volontairement minimisés : de courtes phrases ou des titres de références, transmis sans le nom, l'identifiant ni aucune donnée d'identification de l'étudiant fournie par Jury Rouge (l'extrait reproduit le texte tel qu'écrit : il est court et non attribué, mais il peut, exceptionnellement, contenir un nom cité dans le document). Cette minimisation est la garantie principale de ces flux.
S'agissant du cadre juridique du transfert : Google LLC adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), vérifié le 29/09/2026. Wikimedia Foundation, Crossref et OpenAlex sont des services publics et gratuits, mis à disposition sans contrat individuel négociable : aucune clause contractuelle type ne peut être signée avec eux à ce jour. Pour ces trois destinataires, la protection repose sur la minimisation décrite ci-dessus (extrait court, non attribué, sans donnée d'identification) plutôt que sur un mécanisme contractuel de transfert. Cette situation sera réexaminée si ces services proposent un cadre contractuel, ou si le périmètre technique évolue.
5. Décision automatisée
Jury Rouge produit une similarité chiffrée et un indicateur statistique d'usage de l'IA. Aucune décision n'est prise automatiquement par l'outil : la note proposée et les indicateurs sont des éléments d'aide, la décision d'évaluation appartient exclusivement au correcteur humain. Ce traitement n'entre donc pas dans le champ de l'article 22 du RGPD.
6. Sécurité
Traitement en mémoire, purge automatique, hébergement en Union européenne (Hetzner, Allemagne), piste d'audit technique (empreinte SHA-256) permettant de vérifier l'intégrité d'un rapport sans reconstituer le contenu de la copie.
7. Droits des personnes concernées
Appréciation par IA (évaluation complète). Lorsque l'évaluation complète est utilisée (case cochée avant l'analyse), le texte de la copie — adresses e-mail et numéros de téléphone masqués — est transmis à Anthropic PBC (États-Unis, transfert encadré par les garanties prévues au contrat de sous-traitance, DPA), sous-traitant ultérieur encadré par contrat (aucun entraînement sur nos données, conservation limitée à la détection d'abus), pour apprécier les critères qualitatifs de la grille. Chaque appréciation est justifiée par des extraits de la copie et reste à valider par le correcteur, qui décide. Décocher la case désactive tout envoi à Anthropic.
Les étudiants dont les copies sont analysées doivent s'adresser à leur établissement (responsable du traitement). ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON — Éditions et plateformes pédagogiques, sous-traitant, transmet toute demande reçue par erreur à l'établissement concerné, sans y répondre lui-même.
8. Demandes de démonstration, de pilote ou d'information
Lorsque vous remplissez le formulaire « Demander un pilote ou une démonstration », les informations saisies (nom, établissement, fonction, adresse e-mail, effectif approximatif, message) sont traitées par ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON — Éditions et plateformes pédagogiques, responsable du traitement pour cette finalité, dans le seul but de répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime à répondre à une sollicitation commerciale que vous avez vous-même initiée (article 6.1.f du RGPD). Destinataire : la boîte de contact du service (contact@juryrouge.fr, relayée en interne). Conservation : 12 mois au plus à compter du dernier échange. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de ces données à contact@juryrouge.fr.
9. Contact
Mesure d'audience
Nous mesurons la fréquentation par des compteurs anonymes, sans cookie ni identifiant, sans adresse IP ni information sur votre navigateur.
Mis à jour le 29/09/2026. Mentions légales · Confidentialité · Sécurité · Retour à Jury Rouge